Blog – Huissier de justice Paris

indemnités de licenciement

Indemnités de licenciement

Indemnités de licenciement 640 640 CBO - Grand Paris Justice

Indemnités de licenciement Motifs du licenciement Il existe plusieurs motifs pour lesquels l’employeur souhaite se séparer d’un de ses salariés : Licenciement pour motif personnel La cause réelle et sérieuse…

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incj

INCJ

INCJ 435 200 CBO - Grand Paris Justice

INCJ Institut national des commissaire de justice L’INCJ est l’institut national de formation qui permet l’accès à la profession de Commissaire de justice. Le concours de Commissaire de justice Les…

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Caution appartement

Caution appartement 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Caution appartement L’utilité d’une caution sur un logement Dans un contrat de location pour un logement la quasi totalité des clauses figurant sur le bail de location permettent d’assurer le…

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Quand faire appel à un Huissier de Justice ?

Quand faire appel à un Huissier de Justice ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Conseil juridique Faites appel à notre étude pour tout conseil juridique. Nous pouvons vous orienter dans vos choix, les voies de droit à engager tout en vous avertissant sur les conséquences…

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signature contrat

L’expulsion locative commerciale

L’expulsion locative commerciale 1400 1000 CBO - Grand Paris Justice

L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.

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Saisie-attribution

Saisie-attribution 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

Rappel du formalisme de dénonciation de la contestation : La notification d’un simple projet d’assignation devant le JEX à l’huissier de justice, qui a procédé à la saisie-attribution, ne correspond…

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Commissaire de justice

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Le Commissaire de Justice 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Le commissaire de justice Le commissaire de justice est un officier public et ministériel, une profession crée de la fusion des professions d’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire issue…

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La preuve par constat

La preuve par constat 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Les procès-verbaux de constat L’une des activités les plus emblématiques de l’Huissier de Justice réside dans l’établissement de procès-verbaux de constat. La compétence territoriale des Huissiers en matière de constat…

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Les activités de l’Huissier de Justice

Les activités de l’Huissier de Justice 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

L’Huissier de Justice, en tant qu’Officier Public Ministériel a un spectre large de prérogatives et de missions. Il exerce une profession libérale réglementée. L’Huissier a de nombreuses activités dites monopolistiques.…

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La compétence territoriale des Huissiers de Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice 960 641 CBO - Grand Paris Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice est prescrite par l’article 3 de l’ordonnance N°45-2592 du 02 Novembre 1945. Elle diffère en fonction de la nature de la mission confiée…

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