Huissier Paris 15
Notre compétence à votre service : huissier Paris 15
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le quinzième arrondissement de Paris (75 015 – huissier Paris 15), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 15ème arrondissement de Paris.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Paris 15 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Paris 15 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Paris 15 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Paris 15 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Paris 15 d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Paris 15 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat huissier Paris 15 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Paris 15
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Paris 15
- Constat sur internet huissier Paris 15
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Paris 15
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Paris 15 :
PARIS 15ème (75015)
Connu pour sa tranquillité et ses nombreux commerces, le quinzième est essentiellement résidentiel.
Il s’agit de l’arrondissement le plus peuplé de la capitale, avec 235 366 habitants en 2017 (source Insee). La plus belle vue de Paris est accessible depuis les hauteurs de la Tour Montparnasse, et de vastes espaces verts tels que le Parc André Citroën offrent aux parisiens comme aux touristes un agréable lieu de promenade. Le quinzième arrondissement s’étend sur une superficie de 848 hectares.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 15ème arrondissement
250 rue de Vaugirard 75015 paris
Téléphone : 34 30
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :
Mairie du 15ème arrondissement
31 rue Peclet 75015 Paris
Téléphone : 01 55 76 75 15
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
