Huissier Saint Maur des Fossés (94100)
Huissier Saint Maur des Fossés
L’étude d’huissiers de justice CBO Grand Paris Justice intervient dans la commune de Saint Maur des Fossés, tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Huissier de justice Saint Maur des Fossés
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Saint Maur des Fossés :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Huissiers de justice à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val de Marne 94
Notre Commissaire de justice intervient à Saint Maur des Fossés :
Saint-Maur-des-Fossés est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France. Située dans la banlieue sud-est de Paris, la commune de Saint-Maur-des-Fossés est une presqu’île entourée par une boucle de la Marne, rivière traversée par sept ponts et deux passerelles. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Arcueil, Villeneuve Saint Georges, Champigny sur Marne, Maisons Alfort, Fontenay sous Bois, Ivry sur Seine, Vincennes, Nogent sur Marne, Vitry sur Seine, Villejuif, Alfortville, Créteil, Joinville le Pont, Orly, Thiais, Charenton le Pont, Saint Maur des Fossés, Rungis, Choisy le Roi…Prenez rendez-vous.
Huissier de justice Saint Maur des Fossés – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal judiciaire (issu de la fusion, le 1er janvier 2020, du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance)
1 Av. Gambetta, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 01 42 83 32 23
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
Immeuble » Le Pascal » 1 Av. du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone : 01 43 99 10 07
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
Immeuble » Le Pascal » 1 Av. du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone : 01 42 07 00 04
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Huissiers de justice Saint Maur des Fossés – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Saint-Maur-des-Fossés
42 Rue Delerue, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 01 55 97 52 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Saint Maur des Fossés :
La Mairie de Saint Maur des Fossés
Avenue Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Téléphone : 01 45 11 65 65
Notre Etude CBO Vitry, composée de Maître Amédée BRIEDJ, Maître Jérémy ORLANDI et Maître Claire LEROY, huissiers de justice associés, ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, huissier de justice, reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et en cas de besoin de conseil juridique : nous contacter.
Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice ou le recouvrement de créances à l’amiable en cas de discorde.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Saint Maur des Fossés ? Du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24. Contactez-nous pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.