Huissier Fontenay sous Bois (94120)
Huissier Fontenay sous Bois
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Fontenay sous Bois, tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre localisation dans le Val de Marne nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Fontenay sous Bois.
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Huissier de justice Fontenay sous Bois
Notre étude d’huissiers de justice CBO associés intervient à Fontenay-sous-Bois 94120 l’ensemble du département 94. Nous sommes huissiers de justice assermentés auprès de la Cour d’appel de Paris. Notre étude réalise différentes missions telles que le recouvrement de créances, la signification d’actes, l’exécution des décisions de justice ainsi que des constats comme les états des lieux et les dégâts des eaux. Nous sommes habilités à représenter nos clients devant les tribunaux et à agir en tant que commissaires de justice. Grâce à notre réseau d’huissiers dans le Val-de-Marne, nous couvrons un large territoire. N’hésitez pas à faire appel à nos services d’huissiers de justice à Fontenay-sous-Bois pour vos besoins d’exécution et de recouvrement de créances auprès de débiteurs particuliers ou professionnels. Nous vous assistons également pour la rédaction d’actes sous seing privé. Forts de notre expérience, nous saurons vous guider et vous conseiller dans vos démarches juridiques. Les huissiers de justice sont là pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts. Alors contactez vite notre étude pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure par des professionnels assermentés.
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Fontenay sous Bois :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissiers de justice à Fontenay sous Bois dans le Val de Marne 94
Notre Commissaire de justice intervient à Fontenay sous Bois :
Fontenay-sous-Bois est une commune française située dans le département du Val-de-Marne à la limite de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. Fontenay-sous-Bois est une ville de la proche banlieue Est parisienne, située à 3 km de Paris. C’est la 10e ville du Val-de-Marne par sa superficie (5,58 km2) et la 8e par son nombre d’habitants. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Maisons Alfort, Fontenay sous Bois, Ivry sur Seine, Vincennes, Nogent sur Marne, Vitry sur Seine, Villejuif, Alfortville, Champigny sur Marne, Villeneuve Saint Georges, Créteil, Joinville le Pont, Orly, Thiais, Charenton le Pont, Saint Maur des Fossés, Arcueil, Rungis, Choisy le Roi…Prenez rendez-vous.
Huissier de justice Fontenay sous Bois – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (Tribunal d’Instance et Tribunal de Grande Instance)
Rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil
Téléphone : 01 49 81 16 00
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1 Av. du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone : 01 43 99 10 07
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1 Av. du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone : 01 42 07 00 04
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Huissiers de justice Fontenay sous Bois – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Fontenay-sous-Bois
26 Rue Guérin Leroux 94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone : 01 43 53 66 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Fontenay sous Bois :
La Mairie de Fontenay-sous-Bois
28 Rue Guérin Leroux 94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone : 01 49 74 74 74
Notre Etude CBO Vitry composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI huissiers de justice associés reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et en cas de besoin de conseil juridique : nous contacter.
Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice ou le recouvrement de créances à l’amiable en cas de discorde.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Fontenay sous Bois ? Du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24. Contactez-nous pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.