Huissier Gentilly (94250)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Gentilly 94
• Constat Huissier Gentilly 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Gentilly 94 avant travaux
• Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Gentilly 94 de voierie
• Constat Huissier Gentilly 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Gentilly 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Gentilly 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Gentilly 94
• Constat sur internet huisser Gentilly 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Gentilly 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Gentilly 94 : Huissier Gentilly 94

Arcueil est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Ses habitants s’appellent Gentilleens. La ville est traversée par la Bièvre, qui s’étend sur toute la ville. Depuis le village d’Arcueil, en aval du parc Coteau, la Bièvre a traversé la rue Gandilhon, puis l’avenue Raspail, à gauche du gymnase, et le stade M. Baquet a traversé la rue de la Chamoiserie. Les pelouses du parc Picasso couvrent la Bièvre. La rue Nicolas Debray a été construite en aval sur son lit. La Bièvre passait par la rue du Parroy, l’actuelle rue du général Leclerc, où l’on voit le parapet de l’ancien pont, puis la poste et la bibliothèque. Près de la route de la Bièvre, il y a un trottoir derrière les maisons de l’avenue Raspail derrière un portail.

Localisation de gentilly 94

Gentilly est délimitée au nord par le périphérique parisien, à l’est par l’autoroute A6b et en partie à l’ouest par l’autoroute A6a. Les travaux commencés en 2010 et achevés en 2012 ont permis de couvrir la A6b. En venant du nord, on peut se rendre à Gentilly par l’autoroute A6b (sortie 1), la porte d’Italie, la porte de Gentilly et les Peupliers-Postern. Il est relié à la rue Jean-Jaurès Kremlin Bicêtre, à la rue Montrouge Paul Vaillant-Couturier et à la rue Arcueil Stalingrad.

L’appartement Gentile se compose principalement d’appartements, bien qu’une structure de banlieue ait été préservée. Les habitants sont principalement logés dans de petits appartements dont ils sont locataires et en résidence principale. Ce village s’appelait autrefois Gentiliacum, un nom connu depuis le VIIe siècle dans la vie de Saint Eloi et écrit par Saint Ouen. Il a évoqué les orfèvres étrangers installés dans la ville à l’époque mérovingienne.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le commissariat de Gentilly
167 Rue Gabriel Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de L’Hay-Les-Roses:

La mairie de Gentilly
14 Place Henri Barbusse, 94250 Gentilly

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.