Huissier Hauts-de-Seine
Antony
Notre compétence à votre service : huissier Hauts-de-Seine Antony
L’Étude CBO Grand Paris Justice intervient à Antony pour tous types de constats d’huissier.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94). Dans les Hauts-de-Seine (92), les Yvelines (78) et le Val-d’Oise (95), qui relèvent de la Cour d’appel de Versailles, notre office de Taverny est compétent pour les significations et l’exécution, et toute l’étude intervient pour les constats, de compétence nationale.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Hauts-de-Seine, Antony :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Hauts-de-Seine, Antony à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier Hauts-de-Seine, Antony
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Hauts-de-Seine, Antony
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie huissier Hauts-de-Seine, Antony
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony d’état d’avancement de chantier
- Constat huissier Hauts-de-Seine, Antony d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Hauts-de-Seine, Antony (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Hauts-de-Seine, Antony
- Constat sur internet huissier Hauts-de-Seine, Antony
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Hauts-de-Seine, Antony
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Notre étude intervient à Hauts-de-Seine, Antony :
Hauts-de-Seine, Antony (92160)
Ancien lieu de villégiature du sud de Paris, Antony est restée agricole jusqu’au vingtième siècle, puis a connu un très fort développement. Avec ses nombreux espaces verts dont le célèbre Parc de Sceaux, elle est labellisée « ville fleurie » et constitue aujourd’hui une commune de banlieue prisée pour sa qualité de vie et sa proximité avec la capitale. Elle s’étend sur 956 hectares et compte 64 263 habitants (Insee 2023).
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de proximité
1 place Auguste Mounié 92 160 Antony
Téléphone : 01 55 59 01 00
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le tribunal judiciaire
179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal des activités économiques
Tribunal des activités économiques de Nanterre – 4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Versailles
5 rue Carnot 78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat d’Antony
Pour connaître l’adresse du commissariat compétent pour Courbevoie, consultez l’annuaire de l’administration sur service-public.gouv.fr.
Téléphone : 01 55 59 06 00
L’autorisation de travaux est affichée en mairie pendant 2 mois et doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; c’est l’affichage sur le terrain, que votre commissaire de justice peut faire constater, qui fait courir le délai de recours des tiers de 2 mois :
Mairie d’Antony
Place de l’Hôtel de ville 92 160 Antony
Téléphone : 01 40 96 71 00
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.