Huissier Paris 1
Notre compétence à votre service : huissier Paris 1
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le premier arrondissement de Paris (75 001 – huissier Paris 1), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 1er arrondissement de Paris : depuis la place de la concorde au boulevard Sébastopol.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Paris 1 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Paris 1 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Paris 1 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Paris 1 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Paris 1 d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Paris 1 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier Paris 1
- Constat huissier Paris 1 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Paris 1
- Constat huissier Paris 1 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie huissier Paris 1
- Constat huissier Paris 1 d’état d’avancement de chantier
- Constat huissier Paris 1 d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Paris 1 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Paris 1
- Constat sur internet huisser Paris 1
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Paris 1
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Paris 1 : Huissier Paris 1
PARIS 1er (75001)
Considéré comme le berceau de la capitale, le premier arrondissement est construit sur le quartier le plus ancien de Paris : celui de l’île de la Cité. On y trouve le Palais de la cité, théâtre du pouvoir royal au Moyen Âge abritant aujourd’hui le Palais de justice, mais aussi l’un des monuments les plus emblématiques de la capitale, le Musée du Louvre.
S’étendant sur une superficie de 182,5 hectares, il est parcouru chaque jour par des milliers de touristes. C’est l’arrondissement le moins peuplé de Paris (16 717 habitants, Insee 2017).
Le 1er arrondissement de Paris est l’un des arrondissements les plus centraux et historiques de Paris : on y trouve le quartier des Halles, qui date du tout du Moyen Âge. Le 1er arrondissement de Paris est desservi par de nombreuses lignes et arrêts de métro : Concorde, Les Halles, Pyramides, Châtelet – Les Halles.
Le 1er arrondissement est bordé par les 7e et 6e arrondissements au sud, à l’ouest par le 8e arrondissement de Paris, au nord par le 2e et à l’est par les 3e et 4e arrondissements. Situé sur la rive droite, la partie occidentale de l’île de la Cité est également dans le 1er arrondissement. Le 1er arrondissement est le 4ème plus petit arrondissement en surface mais surtout le moins habité. Il couvre le cœur historique de Paris avec son Musée du Louvre, la Pyramide et le jardin des Tuileries. Le quartier des halles est l’un des plus anciens de Paris.
Le 1er arrondissement de Paris est bordé au sud par la Seine et relié à la rive gauche par 6 ponts traversant la Seine : Le pont au Change, Le pont Neuf, le pont des Arts, le pont du Carrousel, le pont Royal, et la toute nouvelle passerelle Léopold-Sédar-Senghor. Malgré sa taille réduite, le 1er arrondissement possède une très grande surface de parcs et espaces boisés, notamment le Jardin des Halles, le Jardin de l’Infante, le Jardin de l’Oratoire, le Jardin du Palais-Royal, le Square du Vert-Galant et le Square de la Place-Dauphine
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 1er arrondissement
45 place du Marché Saint-Honoré 75 001 Paris
Téléphone : 01 40 20 19 00
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Levis-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie du 1er arrondissement
4 place du Louvre 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 50 75 01
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.