Huissier Paris 2
Notre compétence à votre service : huissier Paris 2
L’étude CBO Grand Paris Justice intervient dans le deuxième arrondissement de Paris (75 002 – huissier Paris 2), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 2ème arrondissement de Paris : depuis le boulevard des Capucines et la place de l’Opera jusqu’au boulevard Sébastopol et au boulevard Saint Denis.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Paris 2 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Paris 2 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Paris 2 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Paris 2 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Paris 2 d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Paris 2 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier Paris 2
- Constat huissier Paris 2 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Paris 2
- Constat huissier Paris 2 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie huissier Paris 2
- Constat huissier Paris 2 d’état d’avancement de chantier
- Constat huissier Paris 2 d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Paris 2 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Paris 2
- Constat sur internet huissier Paris 2
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Paris 2
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Notre étude intervient à Paris 2 : Huissier Paris 2
PARIS 2ème (75002)
Le plus petit arrondissement de Paris, jadis connu sous le nom de « Quartier de la Bourse », abrite plusieurs points d’intérêts tels que le site historique de la Bibliothèque Nationale, ou encore la Place des Victoires, lieu emblématique de la mode parisienne.
La rue Montorgueil réunit commerces de bouche, restaurants et bars, au cœur d’un ensemble piétonnier très apprécié des parisiens et touristes. Le deuxième arrondissement couvre une superficie de 99 hectares et compte 19 847 habitants (Insee, population légale 2023).
L’arrondissement est limité par les avenues et boulevards suivants avec les arrondissements limitrophes:
- Avec Paris 9: Boulevard des Capucines, Place de l’Opera, Boulevard des Italiens, Boulevard Montmartre.
- Avec Paris 10: Boulevard de Bonne-Nouvelle, Boulevard Saint-Denis.
- Avec Paris 3: Boulevard Sébastopol.
- Avec paris 1: Rue Étienne-Marcel, Place des Victoires, Rue des Petits-Champs, Rue Danielle-Casanova, Rue des Capucines.
Le 2ème arrondissement est le plus petit arrondissement de Paris. Le quartier de la Bourse compte moins de sites intéressants que les arrondissements voisins d’un point de vue touristique. En effet, en dehors du Palais Brongniart (qui abrita la Bourse de Paris), du Palais Berlitz et de la Basilique Notre-Dame-des-Victoires, le 2ème arrondissement n’intéresse que peu les visiteurs de passage à Paris.
Le Centorial situé rue du Quatre-Septembre, bâtiment construit autour d’une verrière fut le siège du Crédit Lyonnais. Le 2ème arrondissement est aussi le siège de l’Agence France-Presse, place de la Bourse et de l’autorité des marchés Financiers. Cependant, le 2ème arrondissement intéressera les amateurs de Théâtre et de Cinéma. Avec 6 salles de théâtre (Théâtre Daunou, Théâtre des Bouffes-Parisiens, le Théâtre de la Michodière, le Théâtre national de l’Opéra-Comique et le Théâtre des Variétés) et 2 cinémas (Grand Rex et le Gaumont-Opéra), le 2ème arrondissement offre de nombreux moyens de divertissement.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le tribunal judiciaire
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal des activités économiques de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Informations juridiques utiles:
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 2ème arrondissement
18 rue du Croissant 75 002 Paris
Téléphone : 01 44 88 18 00
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux à Paris : elle se dépose en ligne ou auprès du bureau d’accueil et de service à l’usager (Basu) de la Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée en mairie pendant 2 mois et doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; c’est l’affichage sur le terrain, que votre commissaire de justice peut faire constater, qui fait courir le délai de recours des tiers de 2 mois :
Mairie de Paris Centre (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements)
2 rue Eugène Spuller 75003 Paris
Téléphone : 01 53 29 75 02
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.