Huissier Rueil-Malmaison (92500)
Notre compétence à votre service : Huissier Rueil-Malmaison
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Rueil-Malmaison pour les constats.
En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude intervient à Rueil-Malmaison : Huissier Rueil-Malmaison
Rueil-Malmaison est la plus vaste commune du département des Hauts-de-Seine, avec une superficie de 1470 hectares. La ville bénéficie d’une excellente situation géographique près de la capitale et du quartier d’affaires de La Défense, et accueille de nombreuses grandes entreprises du secteur tertiaire. Elle possède par ailleurs un patrimoine historique important, son territoire étant peuplé depuis le Mésolithique. Rueil-Malmaison est peuplée par 78 774 habitants (Insee 2015).
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
131 rue de la République
92 800 Puteaux
Téléphone : 01 46 93 08 00
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Commissariat de Rueil-Malmaison
13 rue Charles Floquet
92 500 Rueil-Malmaison
Téléphone : 01 41 39 49 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Rueil-Malmaison
13 boulevard du Maréchal Foch
92 500 Rueil-Malmaison
Téléphone : 01 47 32 65 65
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.