Huissier Issy-les-Moulineaux
Notre compétence à votre service – Huissier Issy-les-Moulineaux
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Issy-les-Moulineaux pour les constats (huissier Issy-les-Moulineaux).
En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Issy-les-Moulineaux (92130) :
Issy-les-Moulineaux est une ancienne cité agricole s’inscrivant aujourd’hui dans une architecture essentiellement contemporaine. Son vaste quartier d’affaires accueille les sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises, telles que Coca-Cola ou Microsoft. La ville possède un patrimoine culturel intéressant, avec des bâtiments classés « Monument historique », comme par exemple la Manufacture des Tabacs. Issy-les-Moulineaux s’étend sur une superficie de 425 hectares et compte 69 093 habitants (Insee 2015).
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
34 rue Antoine Fratacci
92 170 Vanves
Téléphone : 01 41 90 11 11
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat d’Issy-les-Moulineaux
22 avenue Victor Cresson
92 130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 46 48 14 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie d’Issy-Les-Moulineaux
62 rue du Général Leclerc
92 130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone : 01 41 23 80 00
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.