Huissier Paris

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Quand faire appel à un Huissier de Justice ?

Quand faire appel à un Huissier de Justice ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Conseil juridique Faites appel à notre étude pour tout conseil juridique. Nous pouvons vous orienter dans vos choix, les voies de droit à engager tout en vous avertissant sur les conséquences…

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Saisie-attribution

Saisie-attribution 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

Rappel du formalisme de dénonciation de la contestation : La notification d’un simple projet d’assignation devant le JEX à l’huissier de justice, qui a procédé à la saisie-attribution, ne correspond…

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Commissaire de justice

Le Commissaire de Justice

Le Commissaire de Justice 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Le commissaire de justice Le commissaire de justice est un officier public et ministériel, une profession crée de la fusion des professions d’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire issue…

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La preuve par constat

La preuve par constat 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Les procès-verbaux de constat L’une des activités les plus emblématiques de l’Huissier de Justice réside dans l’établissement de procès-verbaux de constat. La compétence territoriale des Huissiers en matière de constat…

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Les activités de l’Huissier de Justice

Les activités de l’Huissier de Justice 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

L’Huissier de Justice, en tant qu’Officier Public Ministériel a un spectre large de prérogatives et de missions. Il exerce une profession libérale réglementée. L’Huissier a de nombreuses activités dites monopolistiques.…

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La compétence territoriale des Huissiers de Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice 960 641 CBO - Grand Paris Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice est prescrite par l’article 3 de l’ordonnance N°45-2592 du 02 Novembre 1945. Elle diffère en fonction de la nature de la mission confiée…

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La réforme des tribunaux

La réforme des tribunaux 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Le 6 octobre 2017, l’idée d’une réforme judiciaire est lancée par la Garde des sceaux et le Premier ministre.   Son objectif est de simplifier l’organisation de la première instance pour…

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L’exécution provisoire

L’exécution provisoire 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Lorsque vous obtenez une décision de justice, il convient de la faire signifier par huissier de Justice, à moins que le greffe de la juridiction ayant rendu la décision ait…

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Procédures civiles d’exécution

Procédures civiles d’exécution 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Saisie conservatoire : sanction du tiers saisi qui ne remplit pas ses obligations Le tiers saisi engage sa responsabilité s’il ne fournit pas sur-le-champ l’information à l’huissier, quand bien même…

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