Archives des Conseil juridique - CBO

Délai de rétractation

Délai de rétractation https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/exercer-votre-droit-de-retractation.jpg 640 483 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/exercer-votre-droit-de-retractation.jpg 30 juin 2023 30 juin 2023

Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Dans le cadre d’un achat (un bien immobilier par exemple), dans le cadre de la signature d’un contrat et tout acte engageant votre…

lire plus

Donations-partages

Donations-partages https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/donations-partages.jpg 586 391 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/donations-partages.jpg 15 juin 2023 15 juin 2023

Donations-partages Qu’est-ce que la donation-partage ? La donation-partage ou les donations partages vous permettent de donner et répartir vos biens entre vos héritiers présomptifs de votre vivant. Une fois la…

lire plus

Divorces - séparations - huissier - avocats - ex conjoint

Rôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce

Rôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/Divorces-separations-avocats-ex-conjoint.jpg 586 440 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/Divorces-separations-avocats-ex-conjoint.jpg 3 juin 2023 3 juin 2023

Rôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce Les huissiers de justice jouent souvent un rôle dans l’exécution des ordonnances judiciaires dans le cadre des procédures de divorce.…

lire plus

Huissier de justice et procédures de faillite

Huissier de justice et procédures de faillite https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/procedures-de-faillites.jpg 586 391 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/procedures-de-faillites.jpg 27 mai 2023 27 mai 2023

Huissier de justice et procédures de faillite Les huissiers de justice sont souvent impliqués dans les procédures de faillite, en assurant la saisie et la vente de biens pour rembourser…

lire plus

Conflits de voisinage et rôle de l’huissier de justice

Conflits de voisinage et rôle de l’huissier de justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/Conflits-de-voisinage-8586.jpg 586 391 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/Conflits-de-voisinage-8586.jpg 24 mai 2023 24 mai 2023

Conflits de voisinage et rôle de l’huissier de justice Un huissier de justice peut jouer un rôle important dans la résolution des conflits de voisinage, en assurant l’exécution des ordonnances…

lire plus

Indemnités de licenciement

Indemnités de licenciement https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/indemnites-de-licenciement.png 640 640 CBO - Grand Paris Justice CBO - Grand Paris Justice https://cbo-huissiers.com/wp-content/uploads/indemnites-de-licenciement.png 19 février 2023 19 février 2023

Indemnités de licenciement Motifs du licenciement Il existe plusieurs motifs pour lesquels l’employeur souhaite se séparer d’un de ses salariés : Licenciement pour motif personnel La cause réelle et sérieuse…

lire plus