Les différentes procédures d’exécution forcée Lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses obligations financières, le créancier peut recourir à différentes procédures d’exécution forcée pour récupérer les sommes dues. Cet article vous…
lire plusLes meilleures pratiques pour utiliser les preuves numériques dans les affaires juridiques Les preuves numériques dans les affaires juridiques sont cruciales. Comment sont-elles collectées et utilisées devant la Cour ?…
lire plusQu’est-ce que le droit de rétractation ? Dans le cadre d’un achat (un bien immobilier par exemple), dans le cadre de la signature d’un contrat et tout acte engageant votre…
lire plusDonations-partages Qu’est-ce que la donation-partage ? La donation-partage ou les donations partages vous permettent de donner et répartir vos biens entre vos héritiers présomptifs de votre vivant. Une fois la…
lire plusRôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce Les huissiers de justice jouent souvent un rôle dans l’exécution des ordonnances judiciaires dans le cadre des procédures de divorce.…
lire plusHuissier de justice et procédures de faillite Les huissiers de justice sont souvent impliqués dans les procédures de faillite, en assurant la saisie et la vente de biens pour rembourser…
lire plusConflits de voisinage et rôle de l’huissier de justice Un huissier de justice peut jouer un rôle important dans la résolution des conflits de voisinage, en assurant l’exécution des ordonnances…
lire plusIndemnités de licenciement Motifs du licenciement Il existe plusieurs motifs pour lesquels l’employeur souhaite se séparer d’un de ses salariés : Licenciement pour motif personnel La cause réelle et sérieuse…
lire plus