Constat avant travaux

L’intervention de l’huissier avant le début des travaux va consister à constater l’état du chantier et des éléments qui l’entourent. Cet « état des lieux » va être retranscrit par l’huissier dans un procès-verbal illustré avec des plans, des photographies, des vidéographies et tout autre moyen adapté à la situation. Avec le constat d’avant travaux, l’huissier de justice va effectuer une photographie juridique de la situation avant les travaux, qui pourra servir comme élément de preuve.

En effet, le constat d’huissier peut être un moyen pour éviter un bon nombre de litiges avec des riverains malintentionnés ou des prestataires malhonnêtes. Le constat établi par l’huissier relate idéalement la situation au moment des constatations, sans interprétation de l’officier possible.

Avec le constat, il est possible de prouver l’existence ou l’absence d’une dégradation, ce qui peut être bénéfique pour les riverains ou l’artisan en cas de contestation ou de litige. Par conséquent, le constat peut avoir des répercussions importantes sur la suite d’un éventuel procès entre les parties. La dépense effectuée pour le constat avant travaux peut, au final, être un réel gain de temps et d’argent.