Constat d’huissier 94 Val de Marne

– Constat d’huissier de justice 94 –

Située au Centre-Ville de la commune VITRY SUR SEINE (94400), à 500m de l’église et de la place du marché, au cœur de l’Ile de France, depuis plus de 30 années, notre étude s’est modernisée avec la création par Maitres Benjamin CHAPLAIS, Amédée BRIEDJ, Jérémy ORLANDI de CBO GRAND PARIS JUSTICE du ressort de la Cour d’appel de Paris.

  1. Domaines d’intervention
  2. Constat

Tous les constats d’Huissier de Justice, aussi différents soient-ils quant à leur domaine d’application, ont cependant tous la même finalité : l’établissement de la preuve.

Dès lors, le constat par un huissier de justice trouve son utilité dans de nombreuses situations de votre vie privée ou de votre vie professionnelle : états des lieux, troubles de voisinage, atteintes sur internet, concurrence déloyale, contrefaçon, etc.

Grâce au constat, la preuve du dommage est établie de manière incontestable.

Avec l’aide de l’Huissier de Justice, le préjudice pourra être réparé.

constat d'huissier 94

La force du constat d’Huissier :

Preuve de la confiance du législateur, la loi du 22 décembre 2010 est venue décupler la force probante du constat d’Huissier de Justice : les constatations réalisées font foi jusqu’à preuve contraire.

Ainsi, avec le constat, toute contestation ultérieure ne pourra aboutir ou prospérer.

Avec l’aide de l’Huissier de Justice, chacun se trouve donc confirmé dans ses droits.

La diversité des constats d’Huissier :

Les Huissiers de Justice de la SARL CBO GRAND PARIS JUSTICE assurent quotidiennement tout type de constat :

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier dans le Val de Marne 94 :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT SOCIAL

L’intervention de nos Huissiers de Justice évite des discussions sur l’état du bien à la date de conclusion du bail. En cas de conflit, les procès-verbaux de constat serviront de base au juge pour trancher sur l’imputation des dégâts.

 

cbo grand paris justice vitry 94

Faire appel à CBO huissiers de justice associés pour un constat

Du ressort de la Cour d’appel de Paris, nous avons une compétence territoriale nationale pour l’établissement de procès-verbal de constat, et pouvons donc intervenir dans le département du Val de Marne depuis notre office de Vitry-sur-Seine.
Pour tout besoin de constat en urgence, vous pouvez prendre rendez-vous au 06 67 60 06 22 et ce 24h/24 et 7j/7.

Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Villejuif, Vincennes, Nogent sur Marne, Vitry sur Seine, Ivry sur Seine, Maisons Alfort, Fontenay sous Bois, Alfortville, Champigny sur Marne, Villeneuve Saint Georges, Saint Maur des Fossés, Arcueil, Rungis, Choisy le Roi, Joinville le Pont, Orly, Thiais, Charenton le Pont ou Créteil.

Informations juridiques utiles dans le Val de Marne :

Tribunal Judiciaire
Rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil
Téléphone : 01 49 81 16 00

Tribunal de Commerce
1 Av. du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone : 01 43 99 10 07

Conseil de Prud’hommes
1 Av. du Général de Gaulle 94000 Créteil
Téléphone : 01 42 07 00 04

Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

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