Huissier Gennevilliers
Notre compétence à votre service – Huissier Gennevilliers
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Gennevilliers pour les constats (huissier Gennevilliers).
En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Gennevilliers (92230) :
Gennevilliers est une commune des Hauts-de-Seine située dans le nord-ouest parisien. Ses 44 551 habitants (Insee 2015) sont répartis sur un territoire de 1164 hectares. Ancienne cité ouvrière au passé historique riche, c’est aujourd’hui une ville dynamique pleinement urbaine avec ses quartiers pavillonnaires et ses équipements culturels et scolaires. Gennevilliers abrite le Port Autonome de Paris, premier port fluvial de France et second port fluvial d’Europe, qui lui confère un rôle de carrefour industriel et logistique.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
112 avenue de la Redoute
92 600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 47 41 20
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Gennevilliers
19 avenue de la Libération
92 230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 14 31
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri
92 230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 66 66
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.