Huissier Boulogne (92100)
Notre compétence à votre service : huissier Boulogne
Notre compétence à votre service – Huissier Boulogne
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Boulogne, intervient à Boulogne (92100), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Boulogne :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat Huissier Boulogne de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat Huissier Boulogne de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat Huissier Boulogne d’état du matériel livré
- Inventaire Huissier Boulogne à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat Huissier Boulogne d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat Huissier Boulogne avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat Huissier Boulogne d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal
- Constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique Boulogne
- Constat sur internet huisser Boulogne
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève Huissier Boulogne
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Boulogne :
Véritable centre économique accueillant les sièges de grandes entreprises telles que TF1, La Poste ou encore la Française des Jeux, Boulogne-Billancourt est aussi la commune la plus peuplée des Hauts-de-Seine, avec un total de 117 931 habitants (Insee 2015) pour 620 hectares. Elle possède de nombreux atouts, notamment la proximité du bois de Boulogne et la desserte de la ville par deux lignes de métro.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
35 rue Paul Bert
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 03 08 17
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Commissariat de Boulogne-Billancourt
24 avenue André Morizet
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 31 64 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Boulogne-Billancourt
26, avenue André Morizet
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 55 18 53 00
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.