Huissier Colombes (92700)
Notre compétence à votre service : huissier Colombes
Notre compétence à votre service – Huissier Colombes
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Colombes, intervient à Colombes 92700, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Colombes :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat Huissier Rungis 94 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat Huissier Rungis 94 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat Huissier Rungis 94 d’état du matériel livré
- Inventaire Huissier Rungis 94 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Colombes
- Constat Huissier Colombes d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat Huissier Colombes avant travaux
- Constat Huissier Colombes de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat Huissier Colombes de voierie
- Constat Huissier Colombes d’état d’avancement de chantier
- Constat Huissier Colombes d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Colombes (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal
- Constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique Huissier Colombes
- Constat sur internet huisser Colombes
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève Huissier Colombes
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Colombes : Huissier Colombes
Colombes (92 700)
Colombes est la plus grande ville pavillonnaire de la petite couronne, desservie par une ligne de tramway et à proximité immédiate d’une station de métro. Elle possède un patrimoine culturel riche et des quartiers cosmopolites, ainsi qu’un centre-ville très commerçant. La commune s’étend sur une superficie de 780 hectares et accueille 85 199 habitants (Insee 2015).
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
9 rue Gabriel Péri
92 700 Colombes
Téléphone : 01 47 85 20 38
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Police municipale de Colombes
7 rue de la Liberté
92 700 Colombes
Téléphone : 01 47 60 41 48
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Colombes
Place de la République
92 700 Colombes
Téléphone : 01 47 60 80 00
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.