Huissier Paris 3
Notre compétence à votre service : huissier Paris 3
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le troisième arrondissement de Paris (75 003 – huissier Paris 3), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 3ème arrondissement de Paris : depuis le quartier des Arts et Métiers en passant par le quartier des Archives.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Paris 3 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Paris 3 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Paris 3 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Paris 3 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Paris 3 d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Paris 3 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat huissier Paris 3 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Paris 3
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Paris 3 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Paris 3
- Constat sur internet huissier Paris 3
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Paris 3
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Paris 3 :
PARIS 3ème (75002)
Le troisième arrondissement abrite l’emblème par excellence du « Vieux Paris » : le quartier du Marais. On y trouve une multitude d’hôtels particuliers classés, dont l’Hôtel de Soubise, qui héberge aujourd’hui les Archives Nationales. Il abrite également de très nombreuses galeries d’art et de célèbres musées, tels que le Musée Carnavalet et le Musée Picasso.
Il couvre une superficie de 117 hectares et est habité par quelque 35 077 parisiens (Insee 2017).
De nombreux édifices sont localisés à Paris 3 :
- Édifices religieux: église Saint-Denys-du-Saint-Sacrement, église Saint-Nicolas-Des-Champs?
- Musées et institutions culturelles: Archives Nationales, Conservatoire National des Arts et Métiers, Musée des Arts et Métier, Musée Carnavalet.
- Parcs et jardins: jardin Saint-Aignan (ou jardin Anne-Frank) crée par André Le Nôtre, square du Temple, square Émile-Chautemps.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Informations juridiques utiles:
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 3ème arrondissement
6 rue aux Ours 4Bis 75 003 Paris
Téléphone : 01 42 76 13 00
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :
Mairie du 3ème arrondissement
2 rue Eugène Spuller 75003 Paris
Téléphone : 01 87 02 61 00
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
