Huissier Paris 7
Notre compétence à votre service : huissier Paris 7
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le septième arrondissement de Paris (75 007 – huissier Paris 7), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 7ème arrondissement de Paris: depuis le quartier de la Monnaie en passant par le quartier de Saint-Germain-Des-Prés.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Paris 7 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Paris 7 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Paris 7 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Paris 7 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Paris 7 d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Paris 7 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier Paris 7
- Constat huissier Paris 7 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Paris 7
- Constat huissier Paris 7 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie huissier Paris 7
- Constat huissier Paris 7 d’état d’avancement de chantier
- Constat huissier Paris 7 d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Paris 7 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Paris 7
- Constat sur internet huissier Paris 7
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Paris 7
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Paris 7 : Huissier Paris 7
PARIS 7ème (75007)
Grâce à ses nombreux points d’intérêt, le septième arrondissement de Paris semble un trait d’union entre le passé et l’avenir : on y trouve la gare des Invalides, les restaurants du Cherche-Midi, le quai d’Orsay, la place du Palais-Bourbon, mais aussi bien sûr l’inévitable Tour Eiffel.
C’est également un haut lieu de pouvoir, siège de l’Assemblée Nationale et de l’Hôtel de Matignon ainsi que de divers ministères et ambassades. Le septième arrondissement s’étend sur 409 hectares et compte 55 486 habitants (Insee 2017).
De nombreux musées connus mondialement sont localisés à Paris 7 :
Paris 7 peut être découpé en 4 quartiers administratifs :
Les touristes en visite à Paris débutent généralement leurs balades par le 7ème arrondissement, plus particulièrement au Champ-de-Mars et à la tour Eiffel. Néanmoins, le 7ème arrondissement reste l’un des plus beaux de Paris, au delà des monuments emblématiques. En effet, son architecture (l’Hôtel des Invalides, le Palais Bourbon, l’Ecole Militaire) et ses quartiers anciens et renommés font du 7ème arrondissement un incontournable à Paris.
Musées et espaces verts :
Aussi, de nombreux musées font la renommée de l’arrondissement 75007 : le musée Rodin, le musée du quai Branly, le musée d’Orsay ou encore le musée Maillol. Après le Louvre, le musée d’Orsay est le musée à Paris le plus visité. Il est construit dans une ancienne gare ferroviaire et expose de magnifiques œuvres d’art du 19 et 20ème siècles, dont certaines sont à rattacher aux mouvements impressionnistes et postimpressionnistes. Par ailleurs, de nombreux espaces verts sont disséminés dans tout Paris 7 : de nombreux parcs, squares et jardins sont relativement peu fréquentés et restent très peu connus des touristes (par exemple, le square Roger-Stéphane, le jardin de la clinique Oudinot ou encore le square Denys-Bühler)
Accessibilité :
En terme d’accessibilité, les lignes 6, 8, 10, 12 et 13 du métro parisien desservent parfaitement Paris 7. Vous pouvez notamment utiliser la ligne 6, disposant de plusieurs stations aériennes elle offre une vue agréable sur les monuments parisiens. Les stations de métro parisien dans le 7ème arrondissement sont bien entretenues. Le RER-C dessert de nombreux emplacement au sein de Paris 7 : les stations de RER Invalides, Champ de Mars-Tour Eiffel, Musée D’Orsay.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Informations juridiques utiles:
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 7ème arrondissement
7-9 rue Fabert 75 007 Paris
Téléphone : 34 30
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :
Mairie du 7ème arrondissement
116 rue Grenelle 75 007 Paris
Téléphone : 01 53 58 75 07
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
