Médiation

Que signifie vraiment ce dicton ? Pourquoi faudrait-il faire des concessions lorsque nous sommes certains d’avoir raison ? Quel est l’intérêt de choisir la discussion et la négociation, alors qu’un procès devant un tribunal nous permettrait sûrement de gagner notre affaire ?

Les dernières évolutions législatives abondent dans le sens d’Honoré de Balzac. Le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) est en constante augmentation depuis quelques années. Chacun fait face à des différends. Leur résolution devient malheureusement de plus en plus difficiles.

Les modes de résolution amiable des différends sont définis à l’article 1530 du Code de procédure civile comme « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends ». Les MARD permettent donc une résolution déjudicarisée des conflits.

La médiation : c’est vraisemblablement le mode de résolution amiable les plus développé. Selon Monsieur Jean Carbonnier, ancien doyen de la faculté de droit de Paris, il s’agit de « tout mode informel de résolution par un tiers des conflits qui aurait du être résolu par un juge ». La médiation est donc le plus informel des MARD. Néanmoins elle est encadrée aux articles 1532 à 1534 du Code de Procédure Civile.

Quelles en sont les raisons ? La société actuelle est-elle devenue trop procédurière ?

Il est désormais fréquent qu’une personne qui s’estime lésée entame une procédure devant les tribunaux pour une simple « broutille ». Cette personne considère vraisemblablement que car c’est pour elle l’unique moyen résoudre son litige. La judiciarisation comme mode de règlement d’un conflit génère beaucoup de désagréments : longueur d’un procès (parfois plusieurs années) et frais importants.

Par ailleurs la solution retenue par le tribunal peut ne convenir à aucune des parties. Il y a souvent un gagnant et un perdant. Mais si l’on s’attarde sur le gagnant, il est fréquent de constater qu’après avoir réglé d’importants frais de justice, et dégradé son quotidien par l’obsession de l’espoir d’une décision favorable, le résultat n’est finalement pas à la hauteur de ce qu’il espérait.

La médiation fait partie de ces Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Alors de quoi s’agit-il réellement ?

Ce processus est participatif, et permet aux parties à un litige de tenter de le résoudre par elles-mêmes et volontairement, avec l’aide d’un médiateur. La médiation est facultative. Personne ne peut vous y obliger.

Si les parties doivent trouver un accord par elles-mêmes, pourquoi faire intervenir un médiateur ? Qui est-il et à quoi sert-il ?

Le médiateur intervient comme tiers indépendant et neutre. Confidentialité et impartialité et sont maîtres mots. Le médiateur tente de diriger le débat entre les parties, en posant un cadre et facilite ainsi la possibilité de trouver accord.

C’est l’article 20 du décret N°56-222 du 29 février 1956, modifié par le décret N°2011-1173 qui autorise l’Huissier de Justice / Commissaire de Justice à exercer l’activité de médiateur. Son expérience et sa proximité avec les conflits du quotidien lui donne une compétence et une expérience particulière pour la matière, en sus d’une formation spécialisée.

La médiation peut-elle intervenir pour tout type de différend ? Comment peut-on en être à l’origine ?

Le champ d’application de la médiation est très varié, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire d’ailleurs. Il peut s’agir de :

L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice – Médiateur peut-il effectuer des missions de médiation n’importe où ?

Les huissiers de justice / commissaires de justice ne sont pas soumis à des règles de compétence territoriale en matière de médiation. Les personnes peuvent choisir le médiateur qu’elles souhaitent, peu importe sa situation géographique. Il est préférable qu’au moins un rendez-vous en présentiel soit réalisé.

Les parties peuvent par exemple se rendre dans l’étude de l’huissier de justice / commissaire de justice afin de procéder à la médiation, ou ailleurs. En effet, l’Huissier de Justice / Commissaire de Justice – Médiateur peut se déplacer.

Quelle est l’issue de la médiation avec un Huissier de Justice / Commissaire de Justice ?

Un accord est trouvé : les parties rédigent un protocole d’accord. Si les engagements des parties ne sont pas respectés, la partie la plus diligente peut solliciter l’homologation du juge afin de conférer force exécutoire audit accord. Cela lui permettra de contraindre son adversaire à s’exécuter.
Aucun accord n’est trouvé : les parties doivent diligenter une procédure judiciaire.

La médiation est-elle gratuite ou à défaut, qui doit en régler le coût ?

Il n’y a que la médiation de la consommation qui est gratuite, pour le consommateur.

Pour les autres types de médiation, nous appliquons un tarif forfaitaire pour 3H de 600 € H.T. sauf cas particulier, puis un tarif horaire après 3H à hauteur de 150 € H.T. de l’heure. Le paiement de cette prestation est divisé à parts égales entre les parties à la médiation, sauf meilleur accord. Le règlement vous sera demandé à votre arrivée sur place, avant le début de la médiation. Le cas échéant, le solde sera à régler à la fin de la médiation, lors de la rédaction de l’accord de fin de médiation ou du procès-verbal d’échec.

En cas de déplacement de l’Huissier de Justice / Commissaire de Justice – Médiateur, les frais de transport et d’hébergement seront à la charge des parties en su.