Huissier Malakoff
Notre compétence à votre service – Huissier Malakoff
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Malakoff pour les constats (huissier Malakoff).
En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Malakoff (92240) :
Malakoff est une des plus jeunes communes de France, sa création datant de la fin du dix-neuvième siècle. Le territoire s’urbanise fortement lors de la révolution industrielle et gagne alors son autonomie par rapport à la ville de Vanves. Ses 30 428 habitants (Insee 2015), répartis sur un territoire de 2,7 kilomètres carrés, profitent de nombreux espaces verts tels que la Coulée Verte. Malakoff est limitrophe du quatorzième arrondissement de Paris et est reliée à la capitale par la ligne 13 du métropolitain.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
34 rue Antoine Fratacci
92 170 Vanves
Téléphone : 01 41 90 11 11
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat
28 rue Raymond Marcheron
92 170 Vanves
Téléphone : 01 41 09 30 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Malakoff
1 place du 11 Novembre 1918
92 240 Malakoff
Téléphone : 01 47 46 75 00
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.