Huissier Seine-Saint-Denis
Notre compétence à votre service : huissier Seine-Saint-Denis 93
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le 93 (Huissier Seine-Saint-Denis), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris 7 nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 93 (Huissier Seine-Saint-Denis)
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Seine-Saint-Denis 93:
DROIT DES AFFAIRES
- Constat huissier Seine-Saint-Denis 93 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat huissier Seine-Saint-Denis 93 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat huissier Seine-Saint-Denis 93 de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat huissier Seine-Saint-Denis 93 d’état du matériel livré
- Inventaire huissier Seine-Saint-Denis 93 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier Paris 15
- Constat huissier Paris 15 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux huissier Paris 15
- Constat huissier Paris 15 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie huissier Paris 15
- Constat huissier Paris 15 d’état d’avancement de chantier
- Constat huissier Paris 15 d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Paris 15 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique huissier Paris 15
- Constat sur internet huissier Paris 15
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève huissier Paris 15
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Nous sommes en mesure d’intervenir dans toutes les villes listées ci-dessous et dans tous le 93 (Huissier Seine-Saint-Denis):
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.