Huissier Ville d’Avray (92140)
Notre compétence à votre service : huissier Ville d’Avray
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Ville-d’Avray pour les constats.
En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude intervient à Ville-d’Avray: Huissier Ville-d’Avray
Ancienne petite commune rurale située à l’ouest de Paris, Ville-d’Avray se convertit en commune d’habitation au dix-neuvième siècle. Ses 11 422 habitants (Insee 205), répartis sur un territoire de près de 370 hectares, profitent de nombreux espaces verts, la ville bénéficiant de la proximité de la forêt de Fausses-Reposes ainsi que du Parc de Saint-Cloud. Ville-d’Avray comporte également de nombreux parcs et étangs, qui font l’objet de festivités annuelles nommées « Fête des étangs de Corot ».
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
35 rue Paul Bert
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 03 08 17
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Police de Sèvres
4 avenue de l’Europe
92 310 Sèvres
Téléphone : 01 41 14 09 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Ville-d’Avray
13 rue de Saint-Cloud
92 410 Ville-d’Avray
Téléphone : 01 41 15 88 88
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.