Blog – Huissier de justice Paris

La réforme des tribunaux

La réforme des tribunaux 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Le 6 octobre 2017, l’idée d’une réforme judiciaire est lancée par la Garde des sceaux et le Premier ministre.   Son objectif est de simplifier l’organisation de la première instance pour…

lire plus

L’exécution provisoire

L’exécution provisoire 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Lorsque vous obtenez une décision de justice, il convient de la faire signifier par huissier de Justice, à moins que le greffe de la juridiction ayant rendu la décision ait…

lire plus

Procédures civiles d’exécution

Procédures civiles d’exécution 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Saisie conservatoire : sanction du tiers saisi qui ne remplit pas ses obligations Le tiers saisi engage sa responsabilité s’il ne fournit pas sur-le-champ l’information à l’huissier, quand bien même…

lire plus