avocat

délai de rétractation

Délai de rétractation

Délai de rétractation 640 483 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Dans le cadre d’un achat (un bien immobilier par exemple), dans le cadre de la signature d’un contrat et tout acte engageant votre…

lire plus
donations-partages

Donations-partages

Donations-partages 586 391 CBO - Grand Paris Justice

Donations-partages Qu’est-ce que la donation-partage ? La donation-partage ou les donations partages vous permettent de donner et répartir vos biens entre vos héritiers présomptifs de votre vivant. Une fois la…

lire plus
Divorces - séparations - huissier - avocats - ex conjoint

Rôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce

Rôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce 586 440 CBO - Grand Paris Justice

Rôle d’un huissier de justice dans les procédures de divorce Les huissiers de justice jouent souvent un rôle dans l’exécution des ordonnances judiciaires dans le cadre des procédures de divorce.…

lire plus
cbo grand paris justice vitry 94
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.