Actualités

law
Quand faire appel à un Huissier de Justice ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Quand faire appel à un Huissier de Justice ?

Conseil juridique Faites appel à notre étude pour tout conseil juridique. Nous pouvons vous orienter dans vos choix, les voies de…

lire plus
signature contrat
L’expulsion locative commerciale 1400 1000 CBO - Grand Paris Justice

L’expulsion locative commerciale

L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.

lire plus
Saisie-attribution 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

Saisie-attribution

Rappel du formalisme de dénonciation de la contestation : La notification d’un simple projet d’assignation devant le JEX à l’huissier…

lire plus
Commissaire de justice
Le Commissaire de Justice 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Le Commissaire de Justice

Le commissaire de justice Le commissaire de justice est un officier public et ministériel, une profession crée de la fusion…

lire plus
La preuve par constat 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

La preuve par constat

Les procès-verbaux de constat L’une des activités les plus emblématiques de l’Huissier de Justice réside dans l’établissement de procès-verbaux de…

lire plus
Les activités de l’Huissier de Justice 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

Les activités de l’Huissier de Justice

L’Huissier de Justice, en tant qu’Officier Public Ministériel a un spectre large de prérogatives et de missions. Il exerce une…

lire plus
carte
La compétence territoriale des Huissiers de Justice 960 641 CBO - Grand Paris Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice est prescrite par l’article 3 de l’ordonnance N°45-2592 du 02 Novembre 1945. Elle…

lire plus
La réforme des tribunaux 924 637 CBO - Grand Paris Justice

La réforme des tribunaux

Le 6 octobre 2017, l’idée d’une réforme judiciaire est lancée par la Garde des sceaux et le Premier ministre.   Son…

lire plus
L’exécution provisoire 925 617 CBO - Grand Paris Justice

L’exécution provisoire

Lorsque vous obtenez une décision de justice, il convient de la faire signifier par huissier de Justice, à moins que…

lire plus
Procédures civiles d’exécution 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Procédures civiles d’exécution

Saisie conservatoire : sanction du tiers saisi qui ne remplit pas ses obligations Le tiers saisi engage sa responsabilité s’il…

lire plus
Start Typing
cbo grand paris justice vitry 94
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.