Notre étude intervient à Neuilly :

Neuilly-sur-Seine est une commune du département des Hauts-de-Seine réputée pour son environnement agréable et sa qualité de vie. Elle est limitrophe de la ville de Paris et est desservie par une ligne de métro et une ligne de RER. Le patrimoine culturel et historique de la Neuilly-sur-Seine est riche et varié, avec la présence de nombreuses églises et de monuments remarquables, tels que le Château de Neuilly. La ville s’étend sur une superficie de 373 hectares et compte 60 910 habitants (Insee 2015).

La commune est entourée à l’est et au sud par Paris (de l’est au sud : porte de Villiers, porte des Ternes, porte Maillot, bois de Boulogne), à l’ouest par la Seine (quartier de La Défense,  Courbevoie et Puteaux) et au nord par la commune de Levallois-Perret.

Elle englobe une grande partie de l’île de la Jatte (à l’exception de sa pointe nord à Levallois-Perret), et l’extrémité nord-est de l’île de Puteaux, dont la partie neuilléenne est aussi connue sous le nom de l’île du Pont.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
25 rue du Président Kruger
92 400 Courbevoie
Téléphone : 01 43 33 03 42

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Neuilly-sur-Seine
8-34 rue du Pont
92 200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 55 62 07 20

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie de Neuilly-sur-Seine
96 avenue Achille Peretti
92 200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 40 88 88 88

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.