Blog – Huissier de justice Paris

law

Quand faire appel à un Huissier de Justice ?
Quand faire appel à un Huissier de Justice ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Conseil juridique Faites appel à notre étude pour tout conseil juridique. Nous pouvons vous orienter dans vos choix, les voies de droit à engager tout en vous avertissant sur les conséquences…

lire plus
signature contrat

L’expulsion locative commerciale
L’expulsion locative commerciale 1400 1000 CBO - Grand Paris Justice

L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.

lire plus

Saisie-attribution
Saisie-attribution 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

Rappel du formalisme de dénonciation de la contestation : La notification d’un simple projet d’assignation devant le JEX à l’huissier de justice, qui a procédé à la saisie-attribution, ne correspond…

lire plus
Commissaire de justice

Le Commissaire de Justice
Le Commissaire de Justice 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Le commissaire de justice Le commissaire de justice est un officier public et ministériel, une profession crée de la fusion des professions d’huissier de justice et le commissaire-priseur judiciaire issue…

lire plus

La preuve par constat
La preuve par constat 2500 1667 CBO - Grand Paris Justice

Les procès-verbaux de constat L’une des activités les plus emblématiques de l’Huissier de Justice réside dans l’établissement de procès-verbaux de constat. La compétence territoriale des Huissiers en matière de constat…

lire plus

Les activités de l’Huissier de Justice
Les activités de l’Huissier de Justice 1250 1875 CBO - Grand Paris Justice

L’Huissier de Justice, en tant qu’Officier Public Ministériel a un spectre large de prérogatives et de missions. Il exerce une profession libérale réglementée. L’Huissier a de nombreuses activités dites monopolistiques.…

lire plus
carte

La compétence territoriale des Huissiers de Justice
La compétence territoriale des Huissiers de Justice 960 641 CBO - Grand Paris Justice

La compétence territoriale des Huissiers de Justice est prescrite par l’article 3 de l’ordonnance N°45-2592 du 02 Novembre 1945. Elle diffère en fonction de la nature de la mission confiée…

lire plus

La réforme des tribunaux
La réforme des tribunaux 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Le 6 octobre 2017, l’idée d’une réforme judiciaire est lancée par la Garde des sceaux et le Premier ministre.   Son objectif est de simplifier l’organisation de la première instance pour…

lire plus

L’exécution provisoire
L’exécution provisoire 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Lorsque vous obtenez une décision de justice, il convient de la faire signifier par huissier de Justice, à moins que le greffe de la juridiction ayant rendu la décision ait…

lire plus

Procédures civiles d’exécution
Procédures civiles d’exécution 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Saisie conservatoire : sanction du tiers saisi qui ne remplit pas ses obligations Le tiers saisi engage sa responsabilité s’il ne fournit pas sur-le-champ l’information à l’huissier, quand bien même…

lire plus
Start Typing
cbo grand paris justice vitry 94
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.